Qu'est-ce que l'hypothèque exactement ?
Pour vous accorder un crédit immobilier, la banque peut exiger une garantie lui permettant de se protéger contre le risque de non-remboursement. L’hypothèque est l’une des garanties possibles.
Portant sur un bien immobilier (il peut s’agir d’un bien qui vous appartient déjà ou du bien pour lequel la banque vous accorde le crédit), son inscription est faite par un notaire qui la fait publier aux services de la publicité foncière.
En cas de non-remboursement du crédit dans les délais prévus, la banque peut obtenir la saisie du bien immobilier et peut le vendre pour se faire rembourser des sommes qui lui sont dues.
Comment fonctionne l’hypothèque ?
L’hypothèque doit être faite devant un notaire. Il se charge de sa publication aux services de la publicité foncière. Comme pour toute acte notarié, vous aurez donc des frais de notaire à payer, comprenant notamment la rémunération du notaire, la taxe de publicité foncière et des frais de formalité.
L’hypothèque porte sur la même durée que le crédit immobilier contracté, cependant elle reste inscrite aux services de la publicité foncière un an après la fin du crédit (elle est alors sans effet puisque le crédit est désormais remboursé). Au bout de cette année, l’inscription disparaît sans frais, ni démarche à accomplir.
Vous pouvez, sous condition, faire lever l’hypothèque avant cette date, notamment lorsque vous revendez le bien avant que le crédit soit totalement remboursé.
La garantie par caution bancaire
Il existe un autre moyen de garantir un prêt en souscrivant une caution bancaire par exemple.
L’organisme se portera caution pour vous en cas de non-paiement des mensualités. Encore une fois, Si vous ne remboursez pas le crédit dans les délais prévus, l’organisme de caution règlera votre dette à la banque mais pourra par la suite obtenir la saisie du bien immobilier afin de se faire rembourser les sommes qui lui sont dues.
Quelles autres solutions sont possibles ?
Vous pouvez demander le nantissement (blocage) d’un placement en garantie le temps de rembourser votre prêt. Il conviendra de bloquer minimum 30 % à 50 % du montant du prêt sur une assurance vie par exemple.
Enfin, vous pouvez demander à quelqu’un de se porter caution pour vous mais une étude de la banque au préalable sera nécessaire pour valider cette prise de garantie.
En conclusion
En conclusion, on peut dire que la prise d’hypothèque n’est pas aussi négative que cela peut paraître. L’obtention d’un prêt peut passer par cette inscription et peut permettre aux emprunteurs de devenir propriétaires ce qui est bien là l’essentiel.
Dans les pays Anglosaxons, l’hypothèque est utilisée systématiquement ce qui peut permettre aux emprunteurs d’avoir plusieurs biens. A quand cette démocratisation en France ? Ce sera peut-être la solution pour contrer les nouvelles normes imposées par les autorités de contrôle (HCSF) en termes d’endettement. A suivre…
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