Mis en place en 2006, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) a pour principale vocation de classer chaque logement en fonction de leurs différentes consommations avec des notes allant de « A à G ». Réalisé par un professionnel indépendant et certifié, le diagnostic de performance énergétique est aujourd’hui obligatoire pour mettre un bien en vente… Mais attention, car le DPE affiche de nouvelles couleurs pour 2022 !
Le DPE devient opposable ou bien contestable
Voilà, c’est fait, le DPE est désormais opposable ou contestable ! Que cela signifie-t-il ? Jusqu’à présent, le DPE n’avait qu’un caractère informatif. Néanmoins, et depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique engage la responsabilité du vendeur. Dans le cas où une erreur se glisserait dans le DPE, l’acquéreur sera dans son droit s’il décide de se retourner contre le propriétaire. Le DPE devient donc opposable juridiquement, envers le propriétaire et aussi le diagnostiqueur.
Le DPE gagne en clarté
En effet, il faut savoir que dorénavant les nouveaux DPE seront plus lisibles.
Tout d’abord l’étiquette énergie et l’étiquette climat vont fusionner. Les biens immobiliers seront classés selon leur plus mauvaise performance, que ce soit en énergie primaire ou en gaz à effet de serre. Le nouveau diagnostic aura également l’obligation de mentionner le coût moyen des consommations annuelles du logement de façon à ce que cela soit très clair pour le futur locataire ou l’acquéreur. Cette estimation doit désormais être précisée dans chaque annonce immobilière depuis le 1er janvier 2022.
Le nouveau diagnostic de performance énergétique sera aussi plus lisible du fait qu’il va s’appuyer sur des caractéristiques précises du bien comme le bâti, la qualité de l’isolation, l’état du plancher ou encore le mode de chauffage. 5 points précis seront analysés, à savoir le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires. Enfin, on note que la classe énergétique attribuée à un logement est plus facilement identifiable.
De nouvelles classes énergétiques pour le DPE 2022
En effet, il faut désormais compter sur de nouvelles classes et de nouvelles valeurs qui s’affichent comme telles :
- La classe A correspond à moins de 70 kWh/m²par an et à moins de 6 kg de CO2/m²par an.
- La classe B pour les logements de 70 à 110 kWh/m²par an et de 6 à 11 kg de CO2/m²par an.
- La classe C pour les logements de 110 à 180 kWh/m²par an et de 11 à 30 kg de CO2/m²par an.
- La classe D pour les logements de 180 à 250 kWh/m²par an et de 30 à 50 kg de CO2/m²par an.
- La classe E pour les logements de 250 à 330 kWh/m²par an et de 50 à 70 kg de CO2/m²par an.
- La classe F pour les logements de 330 à 420 kWh/m² par an et de 70 à 100 kg de CO2/m²par an.
- La classe G correspond aux logements de plus de 420 kWh/m²par an et de plus de 100 kg de CO2/m²par an.
Grâce aux nouvelles étiquettes du DPE, il va être plus facile d’identifier ce que l’on nomme désormais les « passoires énergétiques » qui sont étiquetées F ou G. L’augmentation du loyer de ces logements sera tout simplement gelée que ce soit pour une relocation ou pour un renouvellement de bail.
Les anciens DPE sont-ils encore valables ?
Le décret N°2020-1610 du 17 décembre 2020 stipule que le nouveau diagnostic de performance énergétique sera désormais valable 10 ans, sauf si des travaux de rénovation énergétique sont effectués pendant cette période.
Quelques changements ont néanmoins été appliqués en ce qui concerne les DPE réalisés avant la date du 1er juillet 2021. On note alors que les DPE qui ont été réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022. Quant aux DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, ils sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
A l’horizon 2023…
Quelques changements pour 2023 sont également à l’affiche ! À partir de cette date, les logements qui sont classés G ne pourront, en aucun cas, être proposés à la location. Ceci concernerait environ 90 000 logements, ce qui représente 4 % des passoires thermiques. Par ailleurs, la loi Élan souhaite aller encore plus loin et à partir du 1er janvier 2028, les logements étiquetés « F » seront définitivement exclus du marché locatif.
Le mieux, c’est d’être bien accompagné dans la démarche. Et ça tombe bien, puisqu’on connaît les meilleurs !
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